Avis juridique admin décembre 30, 2021

Avis juridique

 

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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

Nom de l’entreprise : Izadi Mecanizados S.L.
Nom de l’entreprise : Izadi Mecanizados S.L.
Adresse de l’entreprise : Poligono Egiburuberri 21ª
Ville : Renteria
Province : Gipuzkoa
C.P. : 20100
C.I.F. : B20991634
Numéro de téléphone de contact : +34 943 494 724
E-mail : info@izadimecanizados.com

2.- OBJET.

Le site web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par IZADI aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- Accès et utilisation gratuits du site web.
L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site web sera l’espagnol. IZADI n’est pas responsable de l’incompréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni des conséquences qui en découlent.
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5.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

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– un mauvais fonctionnement du navigateur,
– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour du navigateur.
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7.- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

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8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

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Les données fournies seront traitées conformément au règlement sur les mesures de sécurité (décret royal 1720/2007 du 21 décembre). En ce sens, IZADI a adopté les niveaux de protection légalement requis et a mis en place toutes les mesures techniques en son pouvoir pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération et l’accès non autorisé par des tiers. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Dans le cas où l’utilisateur jugerait opportun de céder ses données personnelles à d’autres entités, il sera informé des données cédées, de la finalité du fichier et du nom et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
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9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. IZADI et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Si l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, IZADI et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux du domicile d’IZADI.